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Le gouvernement est actuellement à la recherche de 40 milliards d'euros afin de boucler son Budget pour l'année 2026, et un rapport fait écho de plusieurs pistes envisagées, dont celle de supprimer les avantages fiscaux liés aux dons en faveur des contribuables.
Alors que le gouvernement de François Bayrou a échappé de peu à la censure, consécutivement à l’échec du conclave sur les retraites qui était censé mettre tout le monde d’accord au sujet d’un nouvel âge légal minimum pour la cessation d’activité, voilà qu’il pourrait devoir affronter de nouvelles oppositions cet été. La raison ? Le bouclage du Budget 2026 , quelques mois après la publication de la loi de finances 2025 qui avait coûté sa place à Michel Barnier, ex-Premier ministre déchu qui n’était pas parvenu à trouver un accord au sein de l’Assemblée nationale. Sa présidente membre du clan Renaissance Yaël Braun-Pivet a accepté de dévoiler quelques pistes pour Les Échos le mardi 2 juillet, et a confirmé qu’il fallait trouver 40 milliards pour équilibrer les comptes , estimant d’ailleurs que ça n’était pas réalisable en s’appuyant uniquement sur des économies de dépenses publiques, et qu’il ne fallait donc pas « exclure d’emblée toute hausse d’impôts « .
Du côté du cabinet d’Amélie de Montchalin, la ministre chargé des Comptes publics, on fait savoir que « le gouvernement avait engagé une nouvelle vague de revues de dépenses afin de préparer le Budget 2026 » et que « les propositions de ces rapports n’ont pas encore donné lieu à des arbitrages mais seront bien sûr regardées attentivement » . Autrement dit, on est en pleine réflexion en vase clos… Mais nos confrères du Parisien sont parvenus à obtenir quelques informations qui pourraient faire trembler les contribuables. Une partie d’entre eux, du moins !
5,5 millions de foyers concernés
En effet, d’après la Rédaction du quotidien « un volet en particulier risque de susciter un torrent de réactions » , puisqu’il concernerait « la refonte des réductions fiscales liées aux dons « , dont 5,5 millions de foyers profitent chaque année au moment de réaliser leur déclaration d’impôt sur le revenu. « Ce coup de pouce fiscal coûte de plus en plus cher à l’État » , dit-on, chiffres à l’appui, avant de confirmer qu’en 2022, il avait représenté pas moins de 3,63 milliards d’euros d’impôts déduits. Ce nombre avait bondi de 23% en quatre ans, précise-t-on de surcroît. C’est pourquoi on envisagerait « une panoplie de restrictions » qui permettrait de « faire rentrer plus de 450 millions d’euros dans les caisses de l’État « .
Pour mémoire, chacun peut déduire 66 % de ses dons sur ses impôts , jusqu’à hauteur de 20% de ses revenus. C’est la règle de base qui s’applique. Mais « les auteurs du rapport proposent de réduire ce plafond à 2 000 euros, quel que soit le niveau de revenu imposable » . « Si elle était appliquée, cette mesure, qui ferait payer donc plus d’impôts à environ 225 000 foyers parmi les plus aisés, rapporterait au fisc la bagatelle de 360 millions d’euros » , affirme Le Parisien . Par ailleurs, certains bénéficient d’une réduction fiscale sur leurs dons de 75%, selon l’amendement dit ‘Coluche’, après qu’ils ont versé de l’argent à une association qui fournit des repas gratuits, à l’image des Restos du Cœur dont l’humoriste fut le fondateur dans les années 1980, ou à celles luttant contre les violences domestiques et prodiguant des soins médicaux. « Le rapport préconise de supprimer ce taux majoré » , pointent nos confrères, avant d’estimer l’économie de 47 millions d’euros que le gouvernement pourrait espérer. Aussi, on pourrait « revoir les avantages fiscaux dont bénéficient les ménages qui paient l’impôt sur la fortune immobilière » . Là aussi, on soustrait 75% du montant des dons de ces Français, dans la limite de 50 000 euros. « Descendre à 50% et plafonner à 20 000 euros permettrait au fisc de récupérer 48 millions d’euros auprès de 33 000 foyers aisés » , dit-on.
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Les associations en danger ?
Cependant, cela pourrait fortement nuire aux différentes associations et organismes dont l’équilibre budgétaire repose en grande partie sur ces dons. Il est fort probable que les contribuables ralentissent le tempo. Les inspecteurs qui ont travaillé sur ce rapport pensent, quant à eux, qu’une « baisse de la dépense fiscale (réduction fiscale) ne devrait pas se traduire par une baisse à due proportion des dons aux associations » et que « les pertes seraient concentrées sur quelques associations fortement dépendantes de la générosité du public » . On doute aussi du fait que la fin de ces avantages pourrait « avoir un effet psychologique négatif et désinciter des contribuables à donner » . Difficile de se prononcer ! D’autant plus qu’aucune décision ferme n’a été prise pour le moment.
Sans se projeter aussi loin, certains contribuables peuvent néanmoins se réjouir car le Trésor Public se prépare à rembourser les trop-perçus, maintenant que la campagne d’impôt sur le revenu 2025 est terminée. Des virements sont prévus, et les dates auxquelles ils doivent être effectués ont été dévoilées : les 25 juillet et le 1er août .
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